Mentions légales, Conditions Générales de Vente et Politique de Confidentialité

Sacha IA Solutions

1. MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Sacha Alaterne

Entrepreneur individuel

Pays d’établissement : France

SIREN : 829657717

SIRET : 82965771700023

Adresse établissement :

Sacha IA Solutions (Sacha Alaterne)

44 avenue Vincent van Gogh - Bât. E

13012 Marseille

Activité

Création, édition et vente de produits numériques et contenus pédagogiques, ainsi que prestations d’accompagnement et de conseil en ligne.

Contact

●       contact@sacha-ia-solutions.fr

●       sacha.ia.solutions@gmail.com

Hébergement

Les sites et tunnels de vente sont hébergés par :
Systeme.io (SAS ITACWT)
10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits, services et contenus numériques proposés par Sacha IA Solutions, auprès de clients particuliers ou professionnels, via ses sites internet, tunnels de vente ou toute autre plateforme de distribution en ligne.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 — Description générale des offres

Les offres proposées peuvent inclure, sans que cette liste soit limitative :

●       des contenus numériques téléchargeables (documents, fichiers, ressources pédagogiques, supports numériques) ;

●       des formations en ligne ;

●       des programmes d’accompagnement individuel ou collectif ;

●       des services de conseil ou d’assistance liés au numérique.

Les caractéristiques précises de chaque offre sont décrites sur la page de vente correspondante au moment de la commande. Ces informations prévalent sur toute description générique.

Certains liens présents sur les pages, contenus ou communications de Sacha IA Solutions peuvent être des liens affiliés.
Une commission peut être perçue sans coût supplémentaire pour l’utilisateur.

Les services proposés via ces liens relèvent de prestataires tiers disposant de leurs propres conditions générales.

Article 3 — Commande et acceptation

La commande est réputée ferme et définitive dès validation du paiement.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros.
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Le paiement s’effectue via des plateformes de paiement sécurisées intégrées aux outils de vente utilisés. Aucun accès n’est accordé avant validation complète du paiement.

Article 5 — Livraison des contenus et accès

Les contenus numériques sont fournis immédiatement après confirmation du paiement.

Lorsque l’offre inclut un accès en ligne ou un lien de téléchargement, celui-ci est fourni à titre de facilité. Il appartient au client de télécharger, sauvegarder et conserver les contenus mis à disposition dès leur livraison.

Sacha IA Solutions ne garantit pas un accès permanent aux contenus en ligne après leur mise à disposition. Aucune obligation de réactivation, de nouvel envoi ou de maintien d’accès ne saurait être exigée ultérieurement.

Sacha IA Solutions se réserve également le droit de modifier, mettre à jour, améliorer ou faire évoluer à tout moment les contenus, programmes, ressources ou supports proposés, afin de les adapter notamment aux évolutions des outils, des pratiques ou des informations disponibles.

Ces modifications ne peuvent donner lieu à aucune réclamation ni à aucun droit à remboursement.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client reconnaît expressément :

• demander l’exécution immédiate de la prestation,

• renoncer à son droit de rétractation.

Article 7 — Responsabilité et absence de garantie de résultats

Les produits, formations, contenus et services proposés sont fournis à titre informatif et pédagogique.
Sacha IA Solutions n’offre aucune garantie de résultat, de performance financière, professionnelle ou personnelle.

Le client demeure seul responsable de l’usage, de l’interprétation et de l’application des informations et contenus fournis.
La responsabilité de Sacha IA Solutions ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des offres.

Article 8 — Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

L’ensemble des contenus fournis (textes, documents, supports numériques, visuels, structures, méthodes, ressources) demeure la propriété exclusive de Sacha IA Solutions.

Sauf mention contraire explicite, une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable est accordée au client.

Toute reproduction, modification, diffusion, partage, revente ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Les contenus fournis sont destinés exclusivement à un usage personnel par l’acheteur.

Il est strictement interdit de partager, transmettre, distribuer, mettre à disposition ou diffuser les contenus, en tout ou partie, à des tiers par quelque moyen que ce soit, notamment par téléchargement, reproduction, envoi, hébergement en ligne ou partage sur des plateformes ou groupes privés.

En cas de violation de ces dispositions, Sacha IA Solutions se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès aux contenus concernés et d’engager toute action nécessaire afin de faire cesser l’atteinte à ses droits.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant :

●       contact@sacha-ia-solutions.fr

●       sacha.ia.solutions@gmail.com

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 — Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande.

Article 12 — Programme d’affiliation

La participation au programme d’affiliation implique l’acceptation des présentes CGV.

12.1 Principe du programme d’affiliation

Sacha IA Solutions peut proposer un programme d’affiliation permettant à des partenaires indépendants de promouvoir certaines offres via des liens d’affiliation.

Lorsqu’une vente est réalisée via un lien affilié, une commission peut être versée à l’affilié selon les modalités prévues par le programme d’affiliation en vigueur au moment de la vente.

Sacha IA Solutions se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme d’affiliation à tout moment.

12.2 Statut et responsabilité des affiliés

Les affiliés participent au programme en tant que partenaires indépendants.

Ils agissent sous leur propre responsabilité et ne disposent d’aucun lien de subordination, de représentation ou d’association avec Sacha IA Solutions.

Chaque affilié est seul responsable :

• du respect de la législation applicable dans son pays,

• de ses obligations fiscales, sociales et administratives,

• ainsi que du contenu et des modalités de promotion qu’il utilise.

12.3 Modalités de versement des commissions et règles d’utilisation du programme d’affiliation

Les commissions d’affiliation sont calculées automatiquement sur la base des ventes réalisées via les liens affiliés attribués à chaque affilié.

Les commissions deviennent exigibles uniquement après validation définitive des ventes correspondantes, conformément aux paramètres de validation appliqués au programme d’affiliation. Aucune commission n’est due pour les ventes annulées, remboursées ou faisant l’objet d’un litige ayant entraîné le remboursement du client.

Lorsque les conditions de paiement sont remplies, une facture correspondant aux commissions dues peut être générée automatiquement via la plateforme technique utilisée pour la gestion du programme d’affiliation.

Chaque affilié demeure seul responsable du respect de ses obligations fiscales, sociales et administratives ainsi que de la conformité de sa facturation.

Sacha IA Solutions se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commission résultant d’un comportement abusif, frauduleux ou non conforme aux présentes conditions.

Sont notamment considérés comme des comportements abusifs ou interdits, sans que cette liste soit limitative :

• les auto-commandes réalisées par l’affilié via son propre lien d’affiliation ;

• les commandes artificielles ou frauduleuses destinées à générer indûment des commissions ;

• l’utilisation de pratiques de promotion trompeuses ou mensongères concernant les offres ;

• l’envoi de communications non sollicitées (spam) ou l’utilisation de méthodes promotionnelles contraires à la législation applicable ;

• toute utilisation du programme d’affiliation portant atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de Sacha IA Solutions.

En cas de non-respect des présentes dispositions, Sacha IA Solutions se réserve le droit de suspendre ou d’exclure un affilié du programme d’affiliation et d’annuler les commissions concernées.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

●       nom et prénom,

●       adresse email,

●       informations nécessaires à la facturation et au paiement.

Finalité du traitement

Les données sont collectées uniquement pour :

●       la gestion des commandes et des paiements,

●       l’accès aux contenus et services achetés,

●       la communication liée à la relation client.

Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Partage des données

Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires techniques nécessaires au bon fonctionnement des services (hébergement, paiement).
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :

●       contact@sacha-ia-solutions.fr

●       sacha.ia.solutions@gmail.com

Cookies

Le site et les tunnels de vente utilisent uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à leur fonctionnement.
Aucun cookie publicitaire ou de suivi marketing n’est utilisé.

4. ACCEPTATION GLOBALE

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité du présent document, incluant les Mentions légales, les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité, et les accepter sans réserve avant toute commande.